Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site francais-ru.com par l'association VIVRE, joignable à l'adresse e-mail : contact@français-ru.com et au numéro de téléphone : +33 6 61 85 03 22.

SIRET : 82964466500020

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du livre "Apprendre le français", proposé par l'auteur-éditeur susmentionné.

Produits

Le produit proposé à la vente est un livre physique intitulé "Apprendre le français", destiné principalement à l'apprentissage du français pour les russophones.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Prix

Les prix sont indiqués en euros taxes incluses (TTC).

Les frais de livraison peuvent s'ajouter au moment de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client recevra un e-mail de confirmation une fois la commande validée et le paiement accepté.

En cas d'indisponibilité du produit après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont traitées uniquement par Stripe, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

L'éditeur ne conserve aucune information bancaire.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés selon la destination.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à contact@français-ru.com avec le sujet "Rétractation — commande [numéro]".

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à l'éditeur.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

En cas de force majeure (grève, blocage, catastrophe, etc.), l'exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Le livre "Apprendre le français" est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de l'auteur est strictement interdite.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.